Conditions Générales de vente

Généralité

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre, d’une part, la personne physique ou morale qui commande des services en son nom propre ou pour compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées et d’autre part La Royale Ressource Vive Distribution S.A.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de services passée auprès de La Royale Ressource Vive Distribution S.A.

Tous nos contrats sont soumis au droit luxembourgeois.

Un règlement amiable sera recherché pour tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent document. Si le conflit persiste, il sera tranché selon le droit luxembourgeois, exclusivement par les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg devant lesquels l’affaire sera déférée par la partie la plus diligente, les parties faisant d’ores et déjà choix de la langue française pour la procédure.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (à titre exemplatif : l’email…).

Ceci fait suite à l’abolition de fournir une copie certifié conforme dans le cadre de la simplification administrative du 29 mai 2009.

La langue du contrat est le français.

Contacts et Informations légales

LA ROYALE RESSOURCE VIVE S.A.
5 Rue du Château
L – 4976 BETTANGE SUR MESS
Luxembourg

  • Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois: B 63 504
  • Capital social: 34 000 EUR
  • Numéro de TVA  Intracommunautaire: LU 17330947
  • Numéro de TVA Nationale : 1998 2204 537
  • Numéro d'autorisation d'établissement: 85594
  • Numéro de Téléphone : (00 352) 55 96 44
  • Fax : (00 352) 55 96 89
  • www.la-royale.com

Commande

Les Informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être livré le produit.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer commande, trois possibilités s’offrent à vous : 

Par courrier en envoyant votre bon de commande correctement complété en utilisant l’enveloppe pré-timbrée que vous a remis votre praticien. A défaut, vous pouvez nous l’envoyer à l’aide d’une enveloppe affranchie. Notre adresse complète est reprise dans la rubrique Contacts.

Par téléphone en Communiquant votre commande ainsi que la référence de votre praticien de santé à l’une de nos opératrices en téléphonant au numéro vert international 00 800 29 06 82 76 ou aux numéros verts nationaux. L’ensemble de nos numéros de téléphone est détaillé dans la rubrique Contacts.

Nos numéros de téléphone sont accessibles gratuitement de 8h00 à 19h00, du lundi au samedi.

Par fax  en Transmettant votre bon de commande correctement complété au numéro vert international 00 800 29 06 82 76 ou aux numéros verts nationaux. L’ensemble de nos numéros de fax est détaillé dans la rubrique Contacts.

Prix et Facturation

Les prix s’entendent TVA comprise sauf mention contraire.

Les prix indiqués sont toujours susceptibles de modifications. Si une commande est passée, le prix qui s’applique aux services convenus est celui qui était applicable au moment de la commande. Les prestations et les frais nécessaires peuvent être supérieurs à ce qui était prévu pour quelque raison que ce soit.

Les factures sont établies en Euro (ou en FCH) et sont payables dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture.

Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou mandat cash.

Les encaissements par carte sont gérés par le système VERIFONE - PAYBOX, qui enregistre les données de carte de façon sécurisé dans son centre de calcul et certifié par les banques. Seules les données non sensibles, comme la validité de la carte et le nom du titulaire restent sur notre base de données. Seules les cartes VISA, EuroCard/Mastercard et CB sont acceptées.

Les encaissements par chèque ou mandat cash doivent être dûment complétés en utilisant les références que vous trouverez sur la facture jointe à votre colis.

Les encaissements par virement bancaire sont effectués en utilisant le bulletin de versement/virement que vous trouverez dans votre colis, ou en utilisant nos numéros de comptes bancaires détaillés dans la rubrique Contacts.

La Royale Ressource Vive Distribution S.A peut réduire ou augmenter les modes de paiement disponibles

Le montant total de votre commande sera majoré forfaitairement de 5,50 euros pour les frais de port et d’emballage.

Remboursement

Sauf erreur de la part de nos services, le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens.

Toute différence de règlement donnant lieux à un remboursement ou un restant dû en dessous de 10 euros sera automatiquement porté en compte du client.

Au-delà de 10 euros, le client, devra soit nous rembourser la somme restant dû ou dans le cas d’un remboursement dû par La Royale Ressource Vive Distribution S.A, choisir entre un avoir porté en compte ou un remboursement.

Le Remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord express du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.

Livraison

La Livraison s’effectue à domicile ou à toute autre coordonnée de votre choix. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Une facture détaillée correspondant à votre commande et établie à votre nom sera jointe à votre commande.

Toutes commandes passées avant 15h sont préparées et expédiées le jour même.

Les livraisons sont effectuées par colissimo suivi pour la France Métropolitaine, DPD ou GLS pour les autres pays européens.

Les délais varient d’un pays à l’autre. La livraison approximative est estimée entre 2 à 4 jours ouvrés.  Toutefois, nous ne prenons aucune responsabilité pour le délai de la poste ou d‘un transporteur privé. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. La Royale Ressource Vive Distribution S.A décline toute responsabilité du chef de retard de la livraison et du chef de défaut de livraison en cas de force majeurs ou d’évènement échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie.

Nous nous réservons le droit de livrer nos produits depuis n’importe quel pays de la communauté européenne.

Retour / Rétractation

La réforme du droit de la consommation (Loi du 2 Avril 2014) accorde un droit de rétractation d’au moins 14 jours calendrier sans pénalité ni indication de motif. De la récolte des matières brutes à la livraison à domicile de nos produits, toute l’équipe de La Royale Ressource Vive Distribution S.A œuvre à répondre aux attentes des professionnels de santé et de leurs clients afin de les satisfaire pleinement.  Si toutefois vous changiez d’avis ou si vous n’éprouviez pas entière satisfaction, vous pouvez nous retourner toutes vos commandes partiellement ou totalement. Pour cela, contacter nos opératrices en téléphonant au numéro vert international 00 800 29 06 82 76 ou aux numéros verts nationaux. L’ensemble de nos numéros de téléphones est détaillé dans la rubrique Contacts. Nos numéros de téléphone sont accessibles gratuitement de 8h00 à 19h00, du lundi au samedi.  Ou adressez-nous un e-mail via info@la-royale.com.

Sauf erreur de la part de nos services, les frais de port restent à votre charge. Si le Client a expressément choisi un mode livraison plus couteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé.

Confidentialité

Les données personnelles sont recueillies uniquement lorsqu’elles sont communiquées à titre volontaire directement par téléphone à nos opératrices, par courrier, E-mail ou par notre site internet, pour lesquelles elles sont soumises ou adressées aux services chargés de répondre à votre demande.

Nous nous interdisons d’utiliser des données personnellement identifiables en vue d’une commercialisation directe ou de tout suivi qui ne serait pas lié à votre commande.

Nos services n’exigent aucune forme d’enregistrement et vous permettent ainsi de visiter notre site sans communiquer votre identité. Toutefois, certains services peuvent être subordonnés à un enregistrement préalable. Lors de celui-ci, il peut être nécessaire que vous remplissiez ou communiquiez certains champs et que vous choisissiez un mot de passe.

Nous ne ferons usage des informations personnellement identifiables que vous nous aurez communiqué qu’à des fins internes au sein du groupe VERIFONE -PAYBOX et de l’ensemble de ses sites, ainsi que nos partenaires bancaires, en vue d’un traitement ultérieur dans le respect du ou des buts dans lesquels les données ont été initialement recueillies, cette communication ne s’effectuant que pour que ceux-ci se soient engagés à les tenir pour confidentielles.

Réglementation

Les produits vendus par la Société La Royale Ressource Vive Distribution S.A sont des compléments alimentaires réglementés par l’Arrêté royal Belge du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, par l’Arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d’autres substances que les nutriments et des plantes ou des préparations des plantes et par la directive européenne 202/46/CE.

Ils peuvent être vendus librement en Europe en tant que complément alimentaire.

Ils ont fait l’objet d’une déclaration à la DGCCRF, autorités françaises pour la mise sur le marché des compléments alimentaires pour la France, conformément aux exigences des articles15 et 16 du décret n° 2006.352. Ils sont donc conformes au décret n° 2006.352 du 20 Mars 2006.

Ils sont certifiés par BELAC, organisme indépendant d’évaluation qui délivre une attestation qui garantit la qualité et la légalité de toute la gamme de La Royale Ressource Vive Distribution S.A.

Ils sont conformes à toutes les normes et réglementations Européennes et internationales, spécifiquement à la norme et à la réglementation anti-dopage.

Les photos du site sont présentées à titre indicatif, ne sont pas à l’échelle réelle des produits et ne sont pas contractuelles.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles, La Royale Ressource Vive Distribution S.A se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.

Réalisation WSP