Conditions Générales de vente

Généralité

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre, d’une part, la personne physique ou morale qui commande des services en son nom propre ou pour compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées et d’autre part La Royale Ressource Vive Distribution S.A.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de services passée auprès de La Royale Ressource Vive Distribution S.A.

Tous nos contrats sont soumis au droit luxembourgeois.

Un règlement amiable sera recherché pour tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent document. Si le conflit persiste, il sera tranché selon le droit luxembourgeois, exclusivement par les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg devant lesquels l’affaire sera déférée par la partie la plus diligente, les parties faisant d’ores et déjà choix de la langue française pour la procédure.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (à titre exemplatif : l’email…).

Ceci fait suite à l’abolition de fournir une copie certifiée conforme dans le cadre de la simplification administrative du 29 mai 2009.La langue du contrat est le français.

Contacts et Informations légales

LA ROYALE RESSOURCE VIVE DISTRIBUTION S.A.
5 Rue du Château
L–4976 BETTANGE SUR MESS
LUXEMBOURG

  • Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois: B 63 504
  • Capital social: 34 000 EUR
  • Numéro de TVA  Intracommunautaire: LU 17430947
  • Numéro de TVA Nationale : 1998 2204 537
  • Numéro d'autorisation d'établissement: 85594
  • Numéro de Téléphone : (00 352) 55 96 44
  • Fax : (00 352) 55 96 89
  • www.la-royale.com

Commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer commande, trois possibilités s’offrent à vous :

1) Par courrier, en envoyant votre bon de commande correctement complété et signé en utilisant l’enveloppe pré-timbrée que vous a remis votre praticien. À défaut, vous pouvez nous l’envoyer à l’aide d’une enveloppe affranchie. Notre adresse complète est reprise dans la rubrique Contacts. La signature de votre bon de commande atteste que vous acceptez nos conditions générales de ventes.

2) Par téléphone, en communiquant votre commande ainsi que la référence de votre praticien de santé à l’une de nos opératrices en téléphonant au 00 352 55 96 44. L’ensemble de nos numéros de téléphone est détaillé dans la rubrique Contacts.

Nos numéros de téléphone sont accessibles gratuitement de 8h00 à 19h00, du lundi au samedi.

3) Par fax, en transmettant votre bon de commande correctement complété au 00 352 55 96 44. L’ensemble de nos numéros de fax est détaillé dans la rubrique Contacts.

Prix et Facturation

Les prix s’entendent TVA comprise sauf mention contraire.

Les prix indiqués sont toujours susceptibles de modifications. Si une commande est passée, le prix qui s’applique aux services convenus est celui qui était applicable au moment de la commande. Les prestations et les frais nécessaires peuvent être supérieurs à ce qui était prévu pour quelque raison que ce soit.

Les factures sont établies en Euro et sont payables dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture.

Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

Les encaissements par carte sont gérés par le système VERIFONE - PAYBOX, qui enregistre les données de carte de façon sécurisée dans son centre de calcul et certifiés par les banques. Seules les données non sensibles, comme la validité de la carte et le nom du titulaire restent sur notre base de données. Seules les cartes VISA, EuroCard/Mastercard et CB sont acceptées.

Les encaissements par chèque doivent être dûment complétés en utilisant les références que vous trouverez sur la facture jointe à votre colis.

Les encaissements par virement bancaire sont effectués en utilisant nos numéros de comptes bancaires détaillés sur nos bons de commande.

La Royale Ressource Vive Distribution S.A peut réduire ou augmenter les modes de paiement disponibles.

Le montant total de votre commande sera majoré forfaitairement de 5,50 euros pour les frais de port et d’emballage. Les frais de port et d’emballage sont offerts pour toute commande supérieure à 100 euros ou comportant trois articles payants.

Remboursement

Sauf erreur de la part de nos services, le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens.

Toute différence de règlement donnant lieux à un remboursement ou un restant dû en dessous de 10 euros sera automatiquement porté en compte du client.

Au-delà de 10 euros, le client devra nous rembourser la somme restant due. Dans le cas d’un remboursement dû par La Royale Ressource Vive Distribution S.A, le client devra choisir entre un avoir porté en compte ou un remboursement.

Le Remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord express du client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.

Livraison

La Livraison s’effectue à domicile ou à toutes autres coordonnées de votre choix. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Une facture détaillée correspondant à votre commande et établie à votre nom sera jointe à votre commande.

Toute commande passée avant 15h est préparée et expédiée le jour même.

Les livraisons sont confiées au prestataire le plus efficace compte tenu de la taille et de la destination du colis.

Les délais varient d’un pays à l’autre. La livraison approximative est estimée entre 2 et 6 jours ouvrés. Toutefois, nous ne prenons aucune responsabilité pour le délai de LaPoste ou d‘un transporteur privé. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. La Royale Ressource Vive Distribution S.A décline toute responsabilité du chef de retard de la livraison et du chef de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’évènement échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie.

Nous nous réservons le droit de livrer nos produits vers n’importe quel pays de la communauté européenne.

Voici la liste exhaustive de nos prestataires de livraison :

  • Colissimo
  • Delivengo
  • DHL
  • Frequenceo
  • La Poste Relais Colis
  • Post Luxembourg

Retour / Rétractation

La réforme du droit de la consommation (Loi du 2 Avril 2014) accorde un droit de rétractation d’au moins 14 jours calendaires sans pénalité ni indication de motif. De la récolte des matières brutes à la livraison à domicile de nos produits, toute l’équipe de La Royale Ressource Vive Distribution S.A œuvre à répondre aux attentes des professionnels de santé et de leurs clients afin de les satisfaire pleinement. Si toutefois vous changiez d’avis ou si vous n’éprouviez pas entière satisfaction, vous pouvez nous retourner toutes vos commandes partiellement ou totalement. Pour cela, contactez nos opératrices en téléphonant au 00 352 55 96 44. L’ensemble de nos numéros de téléphones est détaillé dans la rubrique Contacts. Nos numéros de téléphone sont accessibles gratuitement de 8h00 à 19h00, du lundi au samedi. Ou adressez-nous un e-mail via info@la-royale.com.

Sauf erreur de la part de nos services, les frais de port restent à votre charge. Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé.

Droits du Client

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.

Le garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est la société La Royale Ressource Vive Distribution S.A.

Toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.

La Royale est tenue des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues aux articles L-212-3 et suivants, du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants, du Code civil.

Le client peut choisir le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L-215-5 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 14 jours suivant la délivrance du bien.

Confidentialité

La collecte de vos données personnelles est impérativement requise à cette fin. Sans ces données, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible et votre commande annulée. Les données personnelles sont recueillies uniquement lorsqu’elles sont communiquées à titre volontaire directement par téléphone à nos opératrices, par courrier, E-mail ou par notre site internet, pour lesquelles elles sont soumises ou adressées aux services chargés de répondre à votre demande.

Nous nous interdisons d’utiliser des données personnellement identifiables en vue d’une commercialisation directe ou de tout suivi qui ne serait pas lié à votre commande.

Nos services n’exigent aucune forme d’enregistrement et vous permettent ainsi de visiter notre site sans communiquer votre identité. Toutefois, certains services peuvent être subordonnés à un enregistrement préalable. Lors de celui-ci, il peut être nécessaire que vous remplissiez ou communiquiez certains champs et que vous choisissiez un mot de passe.

Nous ne ferons usage des informations personnellement identifiables que vous nous aurez communiquées qu’à des fins internes au sein du groupe VERIFONE - PAYBOX et de l’ensemble de ses sites, ainsi que de nos partenaires bancaires, en vue d’un traitement ultérieur dans le respect du ou des buts dans lesquels les données ont été initialement recueillies, cette communication ne s’effectuant que pour les clients qui se sont engagés à les tenir pour confidentielles.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'exportation et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez l'exercer :

  • soit en écrivant à La Royale Ressource Vive Distribution S.A (voir rubrique Contacts)
  • soit en adressant un

Vous pouvez à tout moment télécharger vos données personnelles en vous rendant dans la rubrique "Mes informations" et ensuite cliquez sur le lien "Télécharger mes données personnelles".

Réglementation

Les produits vendus par la Société La Royale Ressource Vive Distribution S.A sont des compléments alimentaires réglementés par l’Arrêté Royal Belge du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou des préparations de plantes, par l’Arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d’autres substances que les nutriments et des plantes ou des préparations des plantes et par la directive européenne 202/46/CE.

Ils peuvent être vendus librement en Europe en tant que complément alimentaire.

Ils ont fait l’objet d’une déclaration à la DGCCRF, autorité française pour la mise sur le marché des compléments alimentaires pour la France, conformément aux exigences des articles 15 et 16 du décret n° 2006.352. Ils sont donc conformes au décret n° 2006.352 du 20 Mars 2006.

Ils sont certifiés par BELAC, organisme indépendant d’évaluation qui délivre une attestation qui garantit la qualité et la légalité de toute la gamme de La Royale Ressource Vive Distribution S.A.

Ils sont conformes à toutes les normes et réglementations européennes et internationales, spécifiquement à la norme et à la réglementation anti-dopage.

Les photos et illustrations du site sont présentées à titre indicatif, ne sont pas à l’échelle réelle des produits et ne sont pas contractuelles.

Modification des conditions générales de vente

La Royale se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions générales de vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification. Les commandes effectuées avant cette date ne sont pas concernées.

Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site.

Sauf preuve contraire, les bons de commande ou les données enregistrées sur le site constituent la preuve contractuelle entre la Royale et ses clients pour les ventes réalisées.

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Réalisation WSP